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Les formulaires CERFA - Démarches administratives

Ils sont à votre disposition au secrétariat de la Mairie.

Pour vous éviter de vous déplacer aux heures d'ouverture du secrétariat, vous pouvez télécharger ici les formulaires les plus courants au format Adobe PDF, en cliquant sur le dessin rouge. Ensuite, imprimez le puis remplissez le avant de le poster à l'organisme destinataire

En cas de difficultés pour le remplir, la secrétaire de Mairie peut vous aider.

VOUS AVEZ DES PROBLEMES POUR VOIR LES FORMULAIRES
VOIR LES EXPLICATIONS CI-DESSOUS

Si le document ne s'ouvre pas directement après avoir cliqué sur le dessin, et que votre ordinateur vous demande " OUVRIR AVEC ? ", choisissez " ACROBAR READER " dans la liste, puis " OUVRIR "

Si vous n'avez pas " ACROBAT READER " dans la liste, rendez vous sur la page d'accueil de ce site et choisissez " METTRE VOTRE NAVIGATEUR A JOUR "


Démarches concernant l'état civil


DEMANDE D'ACTE D'ETAT CIVIL

Pour demander un acte d’état civil, il vous suffit de télécharger l’imprimé ci-dessous et de le retourner à la mairie accompagné de la photocopie d’un document officiel attestant de votre signature (photocopie carte nationale d'identité, passeport…) ainsi que d'une enveloppe timbrée.




DEMANDE D'ACTE D'ETAT CIVIL POUR LES FRANÇAIS NES A L'ETRANGER

Pour les français nés à l'étranger, les actes d'état civil sont à demander au service central de l'état civil à Nantes.




PIECES D'IDENTITE POUR LES PERSONNES MAJEURES

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez la liste des pièces nécessaires au dossier de demande d'un passeport ou d'une carte d'identité pour une personne majeure.

La carte d'identité est gratuite. Quant au passeport, des timbres fiscaux d'une valeur de 60 euros doivent être joints à la demande. Le passeport aura une validité de 10 ans.

Le demandeur doit se présenter à la mairie afin de compléter le dossier de demande.




PIECES D'IDENTITE POUR LES PERSONNES MINEURES

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez la liste des pièces nécessaires au dossier de demande d'un passeport ou d'une carte d'identité pour une personne mineure.

La carte d'identité est gratuite, ainsi que le passeport pour un mineur de moins de 15 ans.

Pour les mineurs de plus de 15 ans, des timbres fiscaux d'une valeur de 30 euros doivent être joints à la demande. Le passeport aura une validité de 5 ans.

Le demandeur doit se présenter à la Mairie accompagné d'un représentant légal afin de compléter le dossier de demande.




LIVRET DE FAMILLE

Pour demander un duplicata de votre livret de famille, il vous suffit de télécharger l’imprimé ci-dessous et de le retourner à la mairie.

Pour être établi, le nouveau livret de famille doit être envoyé dans les différentes communes détentrices des actes originaux (mariage, lieux de naissance des enfants, décès... ) avant d'être retourné à la mairie de votre domicile.




DEMANDE D'EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Pour demander cet extrait, télécharger l'imprimé ci-dessous et le retourner à :

1°) si vous êtes né en France métropolitaine, Département d'Outre mer (D.O.M), ou hors de France :

CASIER JUDICIAIRE NATIONAL
44317 - NANTES CEDEX 3

2°) si vous êtes né dans un Territoire d'Outre Mer (T.O.M) ou Collectivité Territoriale d'Outre-Mer :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de votre lieu de naissance.

La délivrance de ce document est gratuite. (ne pas joindre d'enveloppe timbrée).




Démarches liées à votre véhicule


CERTIFICAT DE CESSION (VENTE) D'UN VEHICULE

A compléter en 3 exemplaires : un au vendeur et un à l'acheteur. Le troisième exemplaire est à transmettre à la Préfecture par le vendeur.




IMMATRICULATION D'UN VEHICULE

Pour connaître le tarif selon le type et la puissance fiscale de votre véhicule, vous pouvez vous renseigner à la Préfecture, à la Sous-Préfecture ou à la Mairie.




DEMANDE DE DUPLICATA DE PERMIS DE CONDUIRE

En cas de perte, de vol ou de déterioration de votre permis de conduire, vous devez demander un duplicata à la Préfecture de votre domicile, au moyen de l'imprimé ci-dessous, en y joignant les pièces demandées.




VISITE MEDICALE PERIODIQUE

Vous êtes dans l'une des situations suivantes :

- Vous êtes candidat au permis de conduire
- Vous demandez le renouvellement de la validité de votre permis de conduire
- Vous souhaitez exercer avec votre permis B la profession de chauffeur de taxi, ambulancier...

Vous devez passer une visite médicale avec un médecin agréé :

Dr Jacques BELCOUR - 2, rue des Troubadours 19200 – USSEL, Tél : 05.55.72.10.59
Dr François DALEGRE - 5, rue de la Prairie 19200 – USSEL, Tél : 05.55.72.26.11

Les informations complètes et l'imprimé de demande sont disponibles ci-dessous.




Démarches liées à l'urbanisme et aux permis de construire


Notice d'information pour les demandes de P C




Demande de Certificat d'Urbanisme ( C U )
à imprimer, remplir en partie, puis faire compléter en Mairie




Récépissé de dépot d'une demande de P C
à imprimer et faire compléter en Mairie



Demande de P C pour une maison




Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de P C




Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet de construction comporte des démolitions






Divers


Demande d'aide auprès de la sécurité sociale pour obtenir une complémentaire santé








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